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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal portant exécution de l'article 17, § 2, de la loi du 28 décembre 1984 portant suppression ou restructuration de certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1985 établissant des barrières à la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau supérieur et au changement de grade entre les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre au sein de celles-ci
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'enregistrement par les communes des dernières volontés quant au mode de sépulture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux obligations découlant de l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de fonds publics et de change du Royaume
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1975 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut d'expertise vétérinaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux mesures qui peuvent être appliquées aux officiers ne donnant pas satisfaction
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de la Société nationale des chemins de fer vicinaux à la Région wallonne et à la Région flamande
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires, l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire et l'arrêté royal du 7 mars 1974 relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères
Projet d'arrêté royal