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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal relatif à l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par les administrations communales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1969 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux personnes non encore protégées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à accéder au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 3nonies de la loi du 16 juin 1960 plaçant sous le contrôle et la garantie de l'Etat belge les organismes gérant la sécurité sociale des employés du Congo belge et de Ruanda-Urundi et portant garantie par l'Etat belge des prestations sociales assurées en faveur de ceux-ci
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exécutant l'article 11 de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant une heure d'été en 1986, 1987 et 1988
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit tot vaststlling van het personeelskader van de inspectie voor de artistieke vakken in de inrichtingen voor Nederlandstalig kunstonderwijs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant le transfert du personnel de la Société nationale des distributions d'eau à la Région wallonne et à la Région flamande
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant revision de l'allocation octroyée aux huissiers-audienciers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arreté royal du 21 octobre 1980 portant réglementation de l'agréation et de subsidiation des organisations non gouvernementales pour les activités en matière de coopération au développement
Projet d'arrêté royal