Avis 14.472 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal prescrivant une statistique trimestrielle des activités des courtiers (importeurs et/ou exportateurs) en produits sidérurgiques
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal prescrivant une statistique trimestrielle des activités des courtiers (importeurs et/ou exportateurs) en produits sidérurgiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° 1 modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant la mise sur le marché des substances pouvant être dangereuse pour l'homme ou son environnement
Projet d'arrêté royal
1) Koninklijk besluit tot vaststelling van het administratief statuut van het personeel van de Vlaamse Waterzuiveringsmaatschappij 2) Koninklijk besluit betreffende de hiërarchische indeling van de graden waarvan de personeelsleden van de Vlaamse Waterzuiveringsmaatschappij kunnen titularis zijn 3) Koninklijk besluit houdende vaststelling van het geldelijk statuut van het personeel van de Vlaamse Waterzuiveringsmaatschappij
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 6, 29, 66, 119 et 126 du règlement général sur les frais de justice en matière répressive, établi par l'arrêté royal du 28 décembre 1950
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifications aux arrêtés royaux des 26 août 1935 et 26 janvier 1939 - Coordination des textes
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Arrêté royal modifiant le Code des impôts sur les revenus en matière d'intérêts de retard
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Arrêté royal autorisant un emprunt permettant aux communes de la Région bruxelloise de liquider les traitements de leur personnel et les subsides à leur centre public d'aide sociale
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
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