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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant d'une part l'arrêté royal du 5 novembre 1971 fixant les critères d'aptitude physique au service militaire des miliciens ainsi qu'au service des autres militaires et du personnel de la gendarmerie et d'autre part l'arrêté royal du 8 novembre 1977 relatif aux engagements et aux rengagements volontaires en temps de paix
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1976 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1980 relatif aux ateliers de découpage de viandes de volaille et à leurs produits
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit betreffende de subsidiëring van bepaalde werken, leveringen en diensten die in het Vlaamse Gewest door of op initiatief van ondergeschikte besturen of ermee gelijkgestelde rechtspersonen worden uitgevoerd
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent ordonnant l'établissement d'une statistique mensuelle des autorisations de bâtir et des bâtiments achevés pendant le mois
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 123, alinéa 2, du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit tot oprichting van waterzuiveringsmaatschappijen in uitvoering van het decreet van 23 december 1980, houdende aanvulling van de wet van 26 maart 1971 op de bescherming van de lingen eigen aan het Vlaamse Gewest
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal ordonnant une statistique annuelle des assurances et des réassurances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux émissions confiées par le Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande à des associations, fondations ou organisations reconnues
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
Projet d'arrêté royal