Avis 11.708 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal arrêtant les dispositions générales relatives au recrutement de certaines agents des agglomérations et fédérations de communes
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 11.716 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.736 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.740 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le comité de gestion de l'Office National de l'Emploi peur renoncer à la récupération à charge des travailleurs des rémunérations, indemnités et avantages payés indûment
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.765 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1964 déterminant le mode de liquidation des subsides de l'Etat prévus aux articles 12 et 20 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.766 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal arrêtant les dispositions générales relatives au statut pécuniaire des secrétaires, secrétaries adjoints et receveurs des agglomérations et fédérations de communes
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.614 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux traitements des présidents et des membres du collège des agglomérations et des fédérations de communes
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.616 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglementant la présentation de médicaments contenant certains dérivés pyrazoles
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.647 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal arrêtant les dispositions générales relatives au recrutement des secrétaires, des secrétaires adjoints et des receveurs des agglomérations et fédérations de communes
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.165 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent créant une sous-perception des postes dans la commune de Emelgem
Projet d'arrêté royal