Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.571 résultats
Arrêté du Régent portant prolongation de l'article 4 de l'arrêté du Régent du 23 avril 1949 fixant le taux de la redevance annuelle à payer par les entreprises du ressort du Centre de Recherches Scientifiques et Techniques de l'industrie des Fabrications Métalliques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant majoration du taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au commissariat général de la police judiciaire près les parquets
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1964 concernant la procédure d'agréation et de fermeture des services hospitaliers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant la dénomination des articles de brosserie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux moyen de l'Etat belge sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitude en vue de la délivrance du brevet de direction pour des établissements d'enseignement maritime de l'Etat du cycle secondaire supérieure et du cycle supérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du 14 juillet 1966 instaurant temporairement des aides exceptionnelles en vue d'accélérer la reconversion et le développement économiques des régions charbonnières et de certaines régions confrontées avec des problèmes aigus et urgents
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° 5 portant des mesures de sauvegarde des droits acquis par les fonctionaires et agents en service le 1er septembre 1963, à l'égard des emplois attachés aux services établis dans les communes de Drogenbos, Kraainem, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Wemmel et Wezembeek-Oppem
Projet d'arrêté royal