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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 8739 du 17 février 1962 créant la médaille commémorative du règne de Sa Majesté Albert I, accordant aux déportés de la guerre 1914-1918 la médaille commémorative du règne de Sa Majesté Albert I, créée par l'arrêté royal du 17 février 1962
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l'article 3.A 6° des lois coordonnées sur les pensions militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au statut des officiers du cadre de complément
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1963 relatif à l'organisation de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant classement des fonctions prévues au cadre organique de l'administration centrale du département de l'instruction publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le minimum d'équipage exigé à bord des bateaux de navigation intérieure, l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1961 relatif aux correspondants pour la gestion des exploitations agricoles ou horticoles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les tarifs de redevances pour les inspections par le service de l'inspection maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'emploi et au chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 portant collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance
Projet d'arrêté royal