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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'article 64 de l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal allouant une allocation journalière à certains agents en service dans les établissements pénitentiaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 79 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 concernant la répartition des attributions des fonctionnaires et agents du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale et de l'Administration des mines, chargés de l'inspection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accueillant une requête relative à l'industrie des torchons, déposée en application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant les mesures de sauvegarde des droits acquis par les fonctionnaires et agents en service le 1er septembre 1963, à l'égard des emplois attachés aux services locaux et régionaux de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement général des établissements pénitentiaires
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit houdende wijziging van het organiek reglement van het Nationaal Hoger Instituut en de Koninklijke Academie voor Schone Kunsten te Antwerpen
Projet d'arrêté royal
1° Arrêté royal portant mesures d'exécution des articles 8 et 9 de la loi du 16 juin 1960, et des articles 42, 43 à 45 de la loi du 17 juillet 1963 2° Arrêté royal relatif au remboursement des soins de santé accordés aux personnes atteintes d'une maladie professionnelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la force de traction maximale pour la pêche crevettière
Projet d'arrêté royal