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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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31.520 résultats

    • Avis

    Avis 8.949 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant, en exécution de la loi du 21 mars 1964 sur l'inspection médicale scolaire, les modalités, la fréquence des examens médicaux scolaires ainsi que les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 8.991 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    1° Arrêté royal relatif à l'organisation de la coopération technique militaire avec le Congo (Léopoldville), le Rwanda ou le Burundi 2° Arrêté royal réglant l'octroi d'avantages au personnel participant à la coopération technique militaire avec le Congo (Léopoldville), le Rwanda ou le Burundi

    Projet d'arrêté royal