Avis

• Avis

Avis 7.816 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national de l'emploi

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.857 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958, portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.860 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant exécution de l'article 11 de la loi du . . . relative à la pension de retraite et de survie des employés

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.870 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif au fonctionnement du Directoire de l'industrie charbonnière

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.901 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal sur l'instruction des demandes de permis de lotir

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.906 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 26 décembre 1876 et l'arrêté ministériel du 28 mai 1881, relatifs à l'importation et au transit de certaines matières toxiques

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.915 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal déterminant les vaccinations et inoculation préventives dans les forces armées

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.925 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 79.259 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juin 2024 relatif au Code de la voie publique et ses annexes

Circulation routière — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1951 portant le statut pécuniaire des membres du cadre permanent des métropolitaines d'Afrique

Projet d'arrêté royal