Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.520 résultats
Arrêté royal modifiant les articles 2 et 37 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal remplaçant l’article 233 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant le montant des jetons de présence et des indemnités et le montant de l'indemnité de fonction du commissaire du gouvernement et de son suppléant en exécution des articles 30, § 2, et 33, § 2, alinéa 6, de la loi du 27 mars 2023 protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts
Accès aux professions intellectuelles prestataires de services — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 2024 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ ou la mise sur le marché de denrées alimentaires
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 juillet 2013 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal apportant diverses modifications à l'article 34 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 décembre 2006 exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes
Commerce des armes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 31 mai 2017 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers et portant modification de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les droits d'expertise des viandes dans les communes et les établissements ou le service de l'expertise des viandes est organisé par le Gouvernement
Projet d'arrêté royal