Avis

• Avis

Avis 6.950 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1938 portant organisation d'une Caisse mutuelle auxiliaire pour allocations familiales

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.954 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1959 fixant le statut du gouverneur général du Congo belge, des vice-gouverneurs généraux du Congo belge, des vice-gouverneurs généraux du Congo belge, du gouverneur du Ruanda-Urundi, du secrétaire général du Congo belge, des secrétaires de gouvernement du Congo belge et des gouverneurs de province du Congo belge

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 69.564 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’article 31 de l’annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 69.599 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours

Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.970 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal octroyant aux sanatoriums et préventoriums, agréés par le Ministre de la Santé publique et de la Famille, une subvention destinée à l'abaissement du prix de la journée d'entretien

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 69.668 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal concernant l’accès radioélectrique dans la bande de fréquences 700 MHz

Télécommunications — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 69.681 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration

Intégration sociale — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.963 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant des mesures concernant l'importation et le transit des viandes fraîches

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 69.633 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’article 20, § 1er, f), de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.979 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal attribuant une allocation aux sous-officiers de Gendarmerie commandant une section de la prévôté auprès des Forces belges en Allemagne

Projet d'arrêté royal