Avis

• Avis

Avis 7.260 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal déterminant la forme et les mentions des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les Conservatoires royaux de musique

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 730 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent relatif au tarif des droit's d'entrée

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 73.022 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits

Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal

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• Avis

Avis 73.037 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité

Marchés publics — Projet d'arrêté royal

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• Avis

Avis 7.313 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1960 fixant le salaire annuel moyen des marins de la marine marchande pour l'application de loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de mer

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.326 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant le règlement de la Bourse de Fonds publics et de Change de Bruxelles

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 73.165 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

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• Avis

Avis 7.330 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes dans la province d'Anvers pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.338 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des avocats

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 73.384 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant les articles 27 et 29 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

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