Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

31.571 résultats

    • Avis

    Avis 5.693 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les conditions imposées à l'établissement de lignes électriques aériennes, l'arrêté royal du 29 juin 1935 complémentaire au Règlement général sur les installations électriques faisant l'objet de l'arrêté royal du 28 décembre 1931

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 5.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions des candidats en sciences, groupe: sciences géologiques et minéralogiques, aux grades de candidat pour le groupe des sciences biologiques, et de licencié en sciences, groupes sciences zoologiques ou sciences botaniques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 5.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal mettant en concordance avec les dispositions de la loi du 27 juin 1956, modifiant et complétant la législation relative au logement, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, le Code des droits de succession, le Code des droits de timbre,le Code des taxes assimilées au timbre, le Code des taxes assimilées au timbre, et les lois relatives aux impôts sur les revenus coordonnées par l'arrêté du Régent du 15 janvier 1948

    Projet d'arrêté royal