Avis

• Avis

Avis 6.263 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal pris en exécution de la loi du 15 avril 1958 organisant une session spéciale d'examen pour l'obtention du diplôme de dentiste

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.274 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant le titre I du Réglement général pour la protection du travail

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.277 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

1° Portant création de la "Koninklijke Academie voor Koloniale Wetenschappen"; 2° Modifiant les statuts de l'Académie des sciences coloniales; 3° Portant dispositions transitoires relatives aux deux Académies

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.348 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant les conditions d'attribution des emplois de mécanographe d'imprimerie à l'Atelier d'imprimerie du Secrétariat général du Ministère des Finances et modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1954, portant classification des grades prévus au cadre organique du Ministère des Finances, dans les quatre catégories des agents de l'Etat, fixées par l'arrêté royal du 2 octobre 1937

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant certaines mesures transitoires quant aux conditions d'accession aux cadres de l'instruction publique et des cultes, de l'inspection de l'enseignement et des écoles officielles

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 638 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent tendant à reporter à 35 ans la limite d'âge maximum des candidats gardes des Eaux et Forêts

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 63.767 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant approbation du Règlement relatif à l’octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux au médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne et à l’assimilation relative à l’octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux membres du personnel du service du médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 63.886 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Hainaut et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police

Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 63.897 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 mars 2014 relatif à la détermination des biens, autres que de l’argent, qui en raison de leur caractère précieux ou de leurs natures spécifiques sont considérés comme pouvant faire l’objet d’une menace

Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal

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• Avis

Avis 6.390 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires coordonnées le 31 décembre 1949, en ce qui concerne le programme des examens pour les grades de licencié en sciences, groupe des sciences chimiques, et de docteur en médecine, chirurgie et accouchements

Projet d'arrêté royal