Avis 59.948 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées
Mer du Nord — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 6.006 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les appareils de levage, le Réglement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
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Avis 6.037 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instittuant une commission consultative chargée d'élaborer un avant-projet de législation sur les sociétés commerciales congolaises
Projet d'arrêté royal
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Avis 6.038 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 29 mars 1947 relatif aux mesures d'application en ce qui concerne l'agréation des entrepreneurs
Projet d'arrêté royal
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Avis 6.034 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal autorisant le travail dominical dans les entreprises vendant au détail des carburants et des huiles pour les véhicules automobiles
Projet d'arrêté royal
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Avis 6.041 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1954 portant réglementation du camping
Projet d'arrêté royal
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Avis 6.044 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier 1958 au 31 mars 1958 (arrêté n° 32)
Projet d'arrêté royal
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Avis 6.077 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modfiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre
Projet d'arrêté royal
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Avis 6.113 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le titre I, chapitre II, ainsi que le titre III, chapitre II, section IX, paragraphe 1, du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
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Avis 6.116 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instituant la Médaille du Cinquantenaire du Congo belge
Projet d'arrêté royal