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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Koninklijk besluit tot wijziging van het besluit van de Regent van 25 september 1947 houdende algemeen reglement betrefffende de maatregelen op gebied van hygiëne en gezondheid der arbeiders in de mijnen, ondergrondse groeven en graverijen
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 6 de la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au déversement des eaux usées des usines sidérurgiques pris en exécution de la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant des indemnités à certains membres de la Commission supérieure des pensions de vieillesse
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1951, déterminant les modalités spéciales d'application aux ouvriers mineurs et assimilés de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1952, déterminant pour les établissements de l'Etat pour malades mentaux, les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement modifié par l'arrêté royal du 30 décembre 1953
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l'article 14 de la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant celui du 23 juillet 1954 déterminant les conditions et modalités d'application de la loi du 1er juillet 1954 apportant des aménagements fiscaux destinés à favoriser les investissements productifs
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent déterminant le cadre organique et les barèmes des services extérieurs dépendant de l'Administration de l'Enseignement supérieur et des Sciences, pour la période du 2 décembre 1947 au 30 septembre 1948
Projet d'arrêté royal