Avis 5.813 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1951 relatif au personnel technique des laboratoires de la police judiciaire
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 5.833 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant création d'un service de la Carte du Congo belge et du Ruanda-Urundi
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.843 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 19 décembre 1952 fixant la durée des engagements et rengagements volontaires
Projet d'arrêté royal
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Avis 586 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 19 février 1949 relatif à l'écorçage des bois résineux importés
Projet d'arrêté royal
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Avis 589 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent fixant les rémunérations du personnel militaire de la force navale
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.893 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la suppression des fractions de franc dans les sommes à payer ou à recevoir par l'administration des contributions directes
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.887 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant celui du 25 octobre 1956 réglant l'octroi des subventions aux candidats au titre d'agrégé de l'enseignement supérieur
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.888 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant la version néerlandaise du statut de la Caisse nationale de crédit professionnel
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.905 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.943 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant rajustement des tarifs téléphoniques intérieurs
Projet d'arrêté royal