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permis | demande
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Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les conditions imposées à l'établissement de lignes électriques aériennes, l'arrêté royal du 29 juin 1935 complémentaire au Règlement général sur les installations électriques faisant l'objet de l'arrêté royal du 28 décembre 1931
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la lutte contre le Rhagoletis cerasi (mouche ou ver des cerises)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions des candidats en sciences, groupe: sciences géologiques et minéralogiques, aux grades de candidat pour le groupe des sciences biologiques, et de licencié en sciences, groupes sciences zoologiques ou sciences botaniques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal qui modifie celui du 10 décembre 1955 subordonnant au paiement d'un droit spécial l'importation de divers produits textiles originaires de certaines pays
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions d'application de la loi du 17 décembre 1956, fixant le statut du personnel scientifique et enseignant belge chargé d'une mission internationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 280 du Réglement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1028 du 16 juillet 1951 relatif aux comités d'avancement, modifié par les arrêtés royaux des 7 janvier et 8 juillet 1952 et du 11 mai 1953
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal octroyant une indemnité de vacation aux président et membres de la commission constituée en vertu de la loi du 2 juillet 1956 concernant l'équivalence des titres universitaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal mettant en concordance avec les dispositions de la loi du 27 juin 1956, modifiant et complétant la législation relative au logement, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, le Code des droits de succession, le Code des droits de timbre,le Code des taxes assimilées au timbre, le Code des taxes assimilées au timbre, et les lois relatives aux impôts sur les revenus coordonnées par l'arrêté du Régent du 15 janvier 1948
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la récupération des primes perçues indûment par les ouvriers qui s'engagent pour le travail du fond de la mine
Projet d'arrêté royal