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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal étendant des bonifications d'ancienneté aux agents définitifs ou stagiaires invalides de la guerre 1940-1945 qui avaient la qualité d'agent auxiliaire de l'Administration des Postes au 26 mai 1949
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1953 portant le statut pécuniaire du personnel de la réserve de gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant les conditions d'octroi des subventions de l'Etat à l'Ecole des Carillonneurs de Malines
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er juillet 1955 au 30 septembre 1955 (arrêté n°22)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi du grade de commis principal
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification à l'article 76 de l'arrêté royal du 5 octobre 1876 qui fixe le montant à allouer aux présidents et aux membres des jurys de l'enseignement maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêtés royaux modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement et la procédure de la chambre de recours du personnel de l'enseignement privé subventionné
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant le mode de collation du grade d'agrégé de l'enseignement secondaire du degré supérieur pour les sciences commerciales par certains instituts supérieurs de commerce
Projet d'arrêté royal