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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté du Régent pris en exécution de la loi de 1949 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté-loi du 25 février 1947 coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant règlement de police et de navigation du canal de Louvain à la Dyle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant organisation du Concours universitaire sur les matières des examens pour les grades académiques légaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant la médaille commémorative des théatres d'opérations extérieurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant la tenderie aux grives à terre dans les arrondissements administratifs de Dinant et de Philippeville
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'unification des obligations du Crédit communal de Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1952 relatif à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l'article 7 de la loi du 10 juin 1937 relative à l'octroi d'allocations aux estropiés et mutilés
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier 1948 au 30 septembre 1949
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal subordonnant au paiement d'un droit spécial l'importation de divers produits originaires de certains pays
Projet d'arrêté royal