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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'article 15 de l'arrêté royal du 24 février 1951 portant les bases et les conditions d'octroi des subventions à l'enseignement technique et agricole agréé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création près du Conseil de Gestion et près du Comité Permanent de l'Institut National Belge de Radiodiffussion d'une Commission Consultative pour les emissions Mondiales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936, codifiant la législation postale en service intérieur et l'arrêté du Régent du 10 décembre 1948 portant modification des tarifs postaux, en ce qui concerne les conditions de remboursement des timbres-poste ayant servi de moyen de paiement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'article 3 de l'arrêté royal du 10 mai 1927 pris en exécution de la loi du 30 mai 1924 portant création du registre du commerce, et l'article 283 de l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937 qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l'intervention de l'Etat dans certaines dépenses exposées par les communes en matière de protection contre l'incendie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant de nouvelles mesures temporaires relatives à l'admission aux emplois du Ministère des Colonies des agents et anciens agents rémunérés à charge du budget colonial
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 27 juillet 1946 déterminant la compétence et le ressort des diverses commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 18 mars 1953 déterminant la position adminstrative des agents appelés à remplir des obligations de milice en temps de paix
Projet d'arrêté royal