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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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31.571 résultats

    • Avis

    Avis 3.689 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions auxquelles l'ingénieur agronome ou le récipiendaire qui a subi avec succès certaines épreuves de l'examen pour l'un des groupes du grade d'ingénieur agronome, peut accéder aux épreuves de l'examen pour le grade d'ingénieur chimiste et des industries agricoles, ainsi que les conditions auxquelles l'ingénieur chimiste et des industries agricoles ou le récipiendaire qui a subi avec succès certaines épreuves pour ce grade peut accéder aux épreuves de l'examen pour l'un des groupes du grade d'ingénieur agronome

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 3.715 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le règlement particulier de la Semois et de la Lesse, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 3.771 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1952, réglant l'organisation, l'administration, la direction et le fonctionnement de l'Oeuvre Nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques, déportés et réfractaires

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 3.829 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les règlements particuliers du canal de dérivation de la Lys et du canal de Gand à Ostende, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 3.873 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal autorisant un régime spécial de travail pour le personnel occupé dans les biscuiteries, les biscotteries, à la fabrication du pain d'épices, du massepain et la pâtisserie industrielle

    Projet d'arrêté royal