Avis 3.540 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la démonétisation des pièces de 1 et 2 centimes en cuivre
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 3.543 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de l'article 133 du règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
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Avis 357 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent réglant l'utilisation du Fonds destiné à intensifier la lutte anti-tuberculose
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.638 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 7 juin 1952 relatif à la prise de rang d'ancienneté et au classement des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.645 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 novembre 1946, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.648 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant fixation des traitements des officiers et agents judiciaires près les parquets
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.670 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal transposant les traitements des agents du cadre territorial de l'administration d'Afrique
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.672 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant et étendant l'application de l'arrêté du Régent du 6 février 1946, portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.681 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal remplaçant les arrêtés du Régent des 30 mars 1946 et 22 octobre 1947 instituant un Conseil supérieur du Logement et de l'Habitation
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.682 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937, étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés
Projet d'arrêté royal