Avis 3.234 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.238 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant statut syndical des agents de l'administration d'Afrique
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.255 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1952 relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 des lois des 3 août 1919, 27 mai 1947
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.268 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1951 portant les bases et les conditions d'octroi des subventions à l'enseignement technique et agricole agréé
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.274 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 mai 1949 modifiant les attributions du Comité régulateur des polices judiciaires des parquets et instituant une Commission paritaire consultative auprès de ce Comité
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.277 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Sambre, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.295 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglant l'exécution de l'arrêté royal du ... 1952 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.311 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal remplaçant la dénomination actuelle du chef-lieu de la province du Kivu, Cosermansville par celle de Bukavu
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.307 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'octroi de la "croix de guerre"
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.327 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal autorisant le Ministre de la Santé publique et de la Famille à traiter de gré à gré certaines fournitures intéressant la sécurité civile
Projet d'arrêté royal