Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.571 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1951 portant le statut pécuniaire des membres du cadre permanent de la base métropolitaine d' Afrique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937 étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés
Projet d'arrêté royal
1° Arrêté royal pris en exécution de la loi du 26 janvier 1951 relative à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale; 2° Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1937 portant exécution de la loi du 15 décembre 1937 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré et l'arrêté royal du 8 juin 1931 portant règlement général d'application de la loi du 18 juin 1930 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le règlement général du 7 juillet 1847 sur le service des entrepôts des douanes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant extension de la dispense de l'épreuve éliminatoire de l'examen de géomètre-expert immobilier et modifiant l'arrêté du Régent du 16 juin 1947 instituant une épreuve unique pour l'obtention du diplôme de géomètre-expert immobilier
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 16 novembre 1938 relatif à l'élaboration de la statistique de la production
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 12 décembre 1949 relatif à l'emploi, par les redevables et les bureaux des douanes, de machines à timbrer pour l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réorganisant le Conseil de Perfectionnement de l'Enseignement du Dessin
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la perception des droits de navigation, l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés
Projet d'arrêté royal