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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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    • Avis

    Avis 24.954 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal autorisant le Service des Victimes de la Guerre du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 250 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent portant classification provisoire des diverses fonctions figurant au cadre du personnel administratif et à celui du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service

    Projet d'arrêté royal