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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal fixant la procédure d'approbation des systèmes et centraux d'alarme, visés dans la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour le quatrième trimestre de 1992 la valeur de Z, en exécution de l'article 34undecies bis, § 14, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef des Commissions qui remplissent des missions de contrôle dans le cadre de la législation relative au statut syndical dans le secteur public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi de la Médaille du volontaire 1940-1945 aux volontaires 1914-1918 Arrêté royal relatif à l'octroi de la Médaille du volontaire combattant 1914-1918
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du 9 mars 1951 portant création du Conseil Supérieur de l'Enseignement Technique, et sur un projet de modification à l'arrêté royal du 9 mars 1951 portant création du Conseil Supérieur de l'Enseignement Technique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la protection des biens boisés contre les insectes nuisibles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les quotitiés mentionnées aux articles 11 à 15 de la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la forme et les délais d'introduction des demandes, ainsi que les modalités de paiement de l'indemnité journalière de 14 francs augmentée des allocations familiales, aux miliciens mariés rappelés sous les armes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'une commission interministérielle de coordination des manifestations culturelles belges et de l'information belge à l'étranger
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er octobre 1951 au 31 décembre 1951 (arrêté n° 13)
Projet d'arrêté royal