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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère delaRégion wallonne à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation du premier contrat de gestion de la Société nationale des chemins de fer belges
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en matière de régime d'option d'amortissements dégressifs, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de conversion en francs belges des sommes libellées en écus ou en certaines unités monétaires dans les actes publics et administratifs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux opérations de prêts à faire aux bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre, de l'Oeuvre nationale des orphelins, veuves et ascendants des victimes de la guerre et de l'Oeuvre nationale des anciens combatants, déportés et prisonniers politiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 40 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès du territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 septembre 1980 fixant les modalités particulières de l'indication du prix du pain
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la production et à la mise dans le commerce des ovoproduits
Projet d'arrêté royal