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Arrêté royal déterminant les modalités de transfert et la nomination de certains fonctionnaires des communes ou associations de communes à L'Institut d'expertise vétérinaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'octroi aux bourgmestres et aux échevins de la réduction de traitement prévu à l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant interdiction de l'emploi des peintures à base de céruse et autres pigments blancs de plomb
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrrêté du Régent du 26 mai 1945, organique du Fonds provisoire de soutien des chômeurs involontaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au diplômes des candidats-experts comptables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
1° Arrêté royal relatif à la carrière des conseillers de la Fonction publique 2° Arrêté royal assurant la continuïté de la carrière des conseillers de la Fonction publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le coût du matériel délivré sous le contrôle des pharmacies des hôpitaux pour les invalides de guerre et assimilés, et les orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, et modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1986 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat intervient dans le coût des soins de santé aux invalides soins de santé aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux prisonniers de guerre ayant subi une captivité de six à douze mois, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel du Comité national de planification et de contrôle de la sidérurgie à la Région wallonne et à la Région flamande
Projet d'arrêté royal