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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal adaptant, en vue de leur application au personnel des Communautés et des Régions, certaines dispositions de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal désignant les catégories de personnes tenues de demander la carte de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'un conseil supérieur et de commissions provinciales de prévention de la criminalité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'accès du Secrétaire permanent au recrutement au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du 7 août 1939 et l'arrêté royal du 18 mars 1940 déterminant les diplômes et certificats d'études requis des candidats aux fonctions de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant deux bureaux annexes des postes dans les quartiers des places Dailly et Général Meiser à Schaerbeek
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal réglant le passage de membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions, coordonné le 24 novembre 1981
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal donnant autorisation à certaines autorités du Ministère des Finances d'utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions selon lesquelles l'élève qui a subi la première, les deux premières ou les trois épreuves de l'examen pour l'un des divers grades d'ingénieur agronome peut accéder à un autre de ces grades
Projet d'arrêté royal