Avis 17.280 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal portant réaffectation provisoire des membres du personnel de l'Institut National du Logement
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.395 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de pension des agents des services publics
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.399 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 21bis de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.412 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.422 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux taxes et taxes supplémentaires dues en matière de brevets d'invention
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.735 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1937 relatif aux mesures à prendre contre les maladies contagieuses des abeilles
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.430 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au transfert des membres du personnel de la Société nationale du logement
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.447 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal établissant pour l'année scolaire 1986-1987, le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.449 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.456 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif du financement des institutions financières d'intérêt public
Projet d'arrêté royal