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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public, modifié par l'arrêté royal du 19 avril 1977
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la coordination et aux moyens de contrôle de l'informatique dans les services publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant un Conseil supérieur de la chasse pour la Région bruxelloise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la composition du Comité consultatif régional des taxis de la région wallonne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la Régie des Voies aériennes, qui constituent un même degré de la hiérarchie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant au Ministre de la Santé publique délégation relative à l'octroi d'avances provisionnelles à valoir sur la subvention à attribuer à l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre les dangers des radiations ionisantes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les emplois et missions pris en considération pour l'octroi d'une indemnité spéciale aux ayants droit de certains membres des forces armées et agents civils de la défense nationale décédés des suites d'un accident survenu en temps de paix, à l'occasion de la recherche, de la neutralisation, du transport ou de la destruction d'engins explosifs ou piégés
Projet d'arrêté royal