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"titre de séjour"
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permis | demande
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Koninklijk besluit tot bepaling, voor het Vlaamse Gewest, van de op het openbaar domein uit te voeren werken of te verrichten handelingen waarvoor wegens hun geringen omvang geen bouwvergunning is vereist
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1976 désignant les infractions graves au règlement général sur la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1972 fixant le règlement particulier du tribunal du travail d'Arlon
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant les modalités d'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 27 février 1950, réglementant le trafic de la streptomycine et de ses dérivés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1967 réglant l'octroi de primes pour la modernisation et la construction d'établissements hôteliers, en ce qui concerne la Communauté française
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant en ce qui concerne l'article 13bis, l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 19 février 1948 réglant la composition de la Chambre de recours du Ministère des Finances
Projet d'arrêté royal