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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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744 résultats

    • Avis

    Avis 54.135 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 21, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.150 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession de technologue de laboratoire médical

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matières de soins de santé, pour la profession de technologue en imagerie médicale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.130 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.131 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession de technologue en imagerie médicale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.151 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession de technologue de laboratoire médical

    Projet d'arrêté royal