Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.520 résultats
Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, pour la période du 1er juillet 1969 au 31 mars 1973
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques dans les établissements classé comme dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que dans ceux visés à l'article 28 du Réglement général sur la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les garanties de sécurité qui doivent présenter le matériel électrique, utilisable en atmosphère explosible, ainsi que les prises de courant à usage domestique et les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 pris en application de la loi du 10 juin 1937 étendant les allocations familiales aux travailleurs non salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 26 du 2 décembre 1970, relatif à l'assujettissement des organismes pubics à la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le statut pécuniaire des militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1971 instituant une redevance pour l'utilisation de l'espace aérien
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l'émission d'actions privilégiées sans droit de vote dans le cadre de la restructuration de l'industrie textile
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1955 établissant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des reviseurs d'entreprises
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'exécution de la loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions militaires, en ce qui concerne le recensement et le classement des véhicules automobiles, et abrogeant les dispositions du règlement annexé à l'arrêté royal du 3 mai 1939 relatives au recensement et au classement des chevaux et des voitures à traction hippomobile
Projet d'arrêté royal