Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.520 résultats
Arrêté du Régent déterminant, en vue de leur admission aux subsides de l'Etat dans la limite des crédits budgétaires, les conditions d'agréation des services itinérants de radioscopie ou de radiophotographie et des Centres de Santé assurant le dépistage et la prohylaxie de la tuberculose
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal favorisant la circulation des valeurs mobilières
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au cumul d'un emploi de carrière et d'une fonction accessoire au sein du Ministère de la Défense nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement des études conduisant au diplôme d'auxiliaire social
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1958 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1962 réglant la forme des décisions en matière de permis de lotir
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1927 fixant les dispositions d'ordre administratif des conseils de prud'hommes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er juillet 1967 au 31 décembre 1967
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la position de disponibilité des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal