Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

31.520 résultats

    • Avis

    Avis 10.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'exécution de l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision ainsi que du Protocole à cet Arrangement signés à Strasbourg respectivement le 22 juin 1960 et le 2 février 1965

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 10.413 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la qualification du titre de licencié que peuvent porter les anciens élèves de l'Ecole royale militaire qui ont terminé avec fruit, après le 1er janvier 1965, les études de la section "toutes armes" de cette école

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 10.421 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal remplaçant la rubrique "gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous sous une pression supérieure à 1kg/cm²" du chapitre II du titre I du règlement général pour la protection du travail Arrêté royal établissant le règlement concernant les dépôts en réservoire fixes de gaz propane et butane liquéfiés non réfrigérés

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 10.343 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1967 pris en exécution de l'article 6 de la loi du 30 juin 1967 portant extension de la mission du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 10.367 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1963 fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 10.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant extension de certaines dispositions de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, au transport d'eaux usées industrielles par collecteurs le long du canal Albert

    Projet d'arrêté royal