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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal réglant la procédure pour l'application de la loi du 6 juillet 1964 étendant l'application des lois relatives aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit, aux conséquences de certains faits survenus sur les territoires du Congo (Léopoldville), du Rwanda et du Burundi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'indemnisation, en cas de chômage partiel ou accidentel, des travailleurs frontaliers occupés au travail en France et résidant en Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1964 accordant des échelles de traitements compensatoires à certains agents des ministères
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les promotions au Ministère de la Santé publique et de la Famille
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la promotion au grade de Secrétaire général du Ministère des Finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant le taux de la taxe sur les épreuves d'appareils à vapeur et à air comprimé et son mode de perception
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l'application de l'article 14 des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'organisation et au fonctionnement des laboratoires d'analyse des denrées ou substances alimentaires et autres produits
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant le tableau des distances annexé au règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles
Projet d'arrêté royal