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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale du diamant, les conditions dans lesquelles le manque total ou partiel de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la préparation, au poids et au commerce du pain et des autres denrées dérivées des farines
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réforme de la situation adminstrative des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant des échelles de traitements compensatoires à certains agents des Ministères
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1954 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a éte notablement retardée par la guerre 1940-1945
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 avril 1959 portant exécution de la loi du 24 décembre 1958, permettant d'instituer des conditions d'exercice de la profession dans les entreprises de l'artisanat, du petit et moyen commerce et de la petite industrie
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant création d'un comité supérieur de la Force aérienne et d'un comité de la Force aérienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1961 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1899 portant création d'agences des postes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal