Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.520 résultats
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 23 novembre 1949 déterminant les conditions d'électorat pour la constitution des conseils d'entreprises et la procédure relative à la confection des listes électorales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant le remplacement des jours fériés des 1er et 11 novembre dans les sucreries et raffineries de sucre de Tirlemont
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la distribution des produits laitiers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prorogeant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1955, modifié par les arrêtés ministériels du 2 octobre 1958 et 5 juin 1962 imposant la déclaration des stocks de diamant, ainsi que la déclaration de certaines opérations relatives à la circulation des diamants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux rémunérations des personnes appartenant au secteur public belge affectées à des tâches de coopération dans les pays en voie de développement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal raltif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier 1963 au 30 juin 1963 (arrêté n° 48)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les conditions d'attribution des prêts à octroyer, au moyen de capitaux du Fonds B.2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant fixation du cadre temporaire et des barèmes du personnel temporaire du ministère de la reconstruction
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant la nomination au grade de contrôleur à l'Administration des Transports
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant celui du 12 janvier 1960 relatif au statut des greffiers de l'Ordre judiciaire et du personnel des greffes des cours et tribunaux en ce qui concerne les dispositions relatives aux traducteurs au greffe de la Cour de cassation
Projet d'arrêté royal