Avis

• Avis

Avis 7.912 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à l'organisation des jurys centraux et spéciaux institués en exécution des lois coordonnées sur l'enseignement normal

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.913 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant création d'un centre d'étude de la population et de la famille au Ministère de la Santé publique et de la Famille

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.928 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

1° Règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes, 2° Arrêté royal modifiant le règlement général pour la protection du travail

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.923 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant le règlement général pour la protection du travail - appareils à vapeur

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.950 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal réglementant le trafic des substances oestrogènes, antibiotiques et antithyroïdiennes, non présentées sous forme pharmaceutique ou non incorporées aux aliments destinés aux animaux

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.953 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal créant le brevet de connaissance approfondie de la deuxième langue nationale

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 79.847 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 décembre 2021 établissant des normes de produits pour les carburants destinés au secteur du transport d’origine renouvelable et pour les combustibles ou carburants à base de carbone recyclé destinés au secteur des transports

Environnement — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 79.917 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 30 septembre 2020 relatif à la représentation en matière de brevets

Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 79.934 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant la fréquence des élections réglant la représentation des organisations professionnelles représentatives des dentistes au sein des organes de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 79.979 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant fixation de l’intervention personnelle des bénéficiaires pour les prestations dispensées par les sages-femmes

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)