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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1960 pris en exécution de la loi du 14 juin 1921 instituant la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de la profession de courtier d'assurances dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de la loi du 29 mars 2024 modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux pour réaliser une politique de sécurité intégrée et globale au sein des provinces et de la Région de Bruxelles-Capitale
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l’art médical, en ce compris l’art dentaire
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management et la première désignation du titulaire de la fonction de management à l’Institut géographique national et modifiant l’arrêté royal du 1 juillet 1997 fixant le statut de personnel de l’Institut géographique national
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 37bis de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi-programme du 2 août 2022
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert de membres du personnel en service à l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile au SPF Intérieur
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale
Fonction publique — Projet d'arrêté royal