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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 mars 2000 déterminant les catégories de profils généraux
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant certains arrêtés royaux et arrêtés ministériels suite à l'entrée en vigueur de la 'législation sur la santé animale' européenne
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 instituant la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique et fixant sa dénomination et sa compétence
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les diplômes et certificats d'études requis des candidats aux fonctions des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1956 réglant l'octroi des subventions aux candidats au titre d'agrégé de l'enseignement supérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires du cadre actif des forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le mode de paiement des allocations aux estropiès, mutilés, aveugles, sourdis et muets
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d’engagement par contrat de travail dans certains services publics (centrales d’appel urgents et de secours)
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l’acquisition et l’aliénation de titres propres par les sociétés cotées et les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un MTF, l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations
Droit des sociétés — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant, en ce qui concerne l'Administration de l'Electricité et de l'Electromécanique, les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement
Projet d'arrêté royal