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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1950, fixant les conditions de la collation des grades et diplômes de candidat et de licencié en sciences coloniales et administratives
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l’arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l’indemnité pour frais funéraires en cas de décès d’un membre du personnel en non-activité préalable à la pension
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service du Tribunal de commerce d'Ostende
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 févrirer 1959 réglant la situation des agents de l'administration d'Afrique en service à la date du 1er janvier 1959
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2015 réglant les modalités de perception et de répartition des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes des maladies professionnelles, bénéficiaires des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité de l'Office national des Valeurs mobilières
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2014 portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 19 janvier 1946 créant une commission spéciale pour l'examen des droits aux pensions militaires du temps de paix et modifiant l'arrêté du Régent du 8 février 1946 créant une commission des pensions militaires chargée de l'examen des droits aux pensions militaires d'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1937 qui porte exécution des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et portant exécution de l'article 24, alinéa 2 de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal