Avis

• Avis

Avis 6.138 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1955 portant réglementation du commerce des engrais et des amendements du sol

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.146 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1954 relatif à la vente sur le marché intérieur et à l'importation de plants de pommes de terre

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.159 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal accordant une allocation à certains agents chargés de fonctions supérieures, à bord des paquebots de l'Etat

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.181 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à l'avancement de grade aux concours d'accession à la catégorie supérieure au Ministère des Communications

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.173 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 12 décembre 1951 relatif à l'application dans les hôtels, restaurants et débits de boissons de la loi du 14 juin 1921 instituant la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.225 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

1° Arrêté royal remplaçant l'article 2 de l'arrêté royal du 2 octobre des agents de l'Etat; 2° Arrêté royal fixant le statut du personnel adminstratif, du personnel spécialisé, de personnel de maîtrise, des gens de métier et de service dans les universités de l'Etat

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant les délais et les règles de la procédure d'instruction en exécution de la loi du 12 avril 1958 relative au cumul médico-pharmaceutique

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.236 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant le titre IV du réglement général pour la protection du travail

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.253 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant le programme de l'examen pour l'obtention du grade académique de pharmacien, fixé par les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 62.781 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’article 17, § 1er, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

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