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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté du Régent accueillant une requête déposée par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution et relative à l'industrie de la boulonnerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant une Commission consultative interministèrielle d'affichage et de publicité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organique de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 mars 1955 excluant de l'application du droit de priorité établi par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947 les fonctions remplies par les agents de la carrière de chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le ressort des directeurs provinciaux et des commissions d'appel des dommages de guerre du Limbourg, de Liège, du Brabant, du Hainaut, de Namur et du Luxembourg
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1045 du 12 juillet 1952 modifié par l'arrêté royal n° 5249 du 14 janvier 1957, pris en exécution de la loi du 14 juin 1951 sur la position et l'avancement des officiers de la Force navale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant, en ce qui concerne les titres de la dette publique directe et indirecte soumis à l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif aux titres belges et étrangers, l'arrêté royal du 4 novembre 1921 relatif à la dépossession involontaire des titres au porteur de la dette publique directe et indirecte et des titres que leur sont assimilés
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent prorogeant les mandats des membres des Conseils généraux, des Conseils d'administration et des Comités provinciaux de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, déportés et prisonniers politiques de la guerre 1914-1918 (O.N.A.C.)
Projet d'arrêté royal