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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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31.520 résultats

    • Avis

    Avis 58.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la notification des mélanges classés comme dangereux en raison de leurs effets sur la santé ou de leurs effets physiques au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits

    Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 5.890 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de l'article 20 de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, modifié par la loi du 1er août 1957, et de l'article 25 de la loi du 12 juillet 1957, relative à la pension de retraite et de survie des employés

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent étendant aux militaires subalternes appointés de la force navale, le bénéfice des dispositions de l'arrêté du Régent du 30 août 1948, fixant le statut des spécialistes militaires

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 5.936 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 octobre 1948, fixant les conditions d'agréation et de contrôle du groupe des Lloyds de Londres pour l'assurance des responsabilités soumises au contrôle de l'Etat

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 5.950 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'organisation au Ministère de la Défense nationale d'examen d'avancement pour la promotion au grade de dessinateur en chef au service général et dans les directions provinciales des constructions militaires

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 5.973 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les critères de l'octroi par l'Institut national de l'éducation physique et des sports de subsides pour les activités des associations et groupements qui ont pour but d'encourager l'éducation physique et la pratique des sports

    Projet d'arrêté royal