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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 novembre 1947, modifié par l'arrêté du Régent du 20 décembre 1949, relatif à l'agréation et au contrôle des entreprises et établissements d'assurances couvrant les responsabilités civiles soumises au contrôle de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant un cours facultatif à la faculté de Philosophie et Lettres de l'Université de l'Etat à Gand
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal intitulé "Contrôle des films cinématographiques"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 juillet 1949, relatif aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent instituant une Commission de revenu national
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant intégration du personnel affecté au Groupe Mobile de Secours dans le statut pécuniaire et administratif des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la compisition du Comité de sélection, la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le tarif des droits de passage à percevoir, l'arrêté royal du 31 mars 1931 relatif à l'établissement d'un passage public pour piétons sur le chenal du port d'Ostende
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la procédure d'octroi des bourses d'études supérieures non universitaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1935 relatif à l'organisation et au contrôle de la comptabilité des notaires, modifié par l'arrêté du Régent du 7 décembre 1945
Projet d'arrêté royal