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Arrêté royal relatif à l'interruption de carrière professionnelle pour le personnel contractuel sous contrat de droit belge de la Commission européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1952 portant le statut pécuniaire et le régime d'indemnisation applicables aux militaires faisant partie du corps expéditionnaire pour la Corée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d'accession des licenciés en notariat au grade de docteur en droit
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le statut des agents de l'administration d'Afrique annexé à l'arrêté du Régent du 20 août 1948
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organique de la Caisse Nationale des Pensions de Retraite et de Survie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux mesures complémentaires aux dispositions de la loi du portant la pension des ouvriers mariés à 28.000 francs et modifiant la législation en vue d'en accélérer l'application
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant les équivalences entre les diplômes de fin d'étude secondaires du Grand-Duché de Luxembourg et les certificats belges homologués d'études moyennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1931 portant exécution de l'article 3 de la loi du 20 novembre 1919 relatif à la création d'un bureau colonial, à Anvers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs autres que les cylomoteurs
Projet d'arrêté royal